Lois et décrets en vigueur
Cette section répertorie les textes de loi et décrets actuellement en vigueur dans l’État de San Andreas. Chaque entrée précise son titre, sa date de publication et son statut. Les textes brouillon sont en cours de rédaction et n’ont pas encore de valeur réglementaire.
Référence | Titre | Date de publication | Statut |
---|---|---|---|
LOI-1850-001 | Charte constitutionnelle | 09/09/1850 | Actif |
LOI-2025-012 | Réforme du code pénal | 12/03/2025 | Actif |
LOI-2025-015 | Loi sur la sécurité intérieure | 07/06/2025 | Brouillon |
DECRET-2025-005 | Décret de création de l’USSS | 15/05/2025 | Actif |
DECRET-2024-010 | Nomination des ministres | 20/11/2024 | Actif |
Vous pouvez consulter le texte intégral de chaque loi ou décret en cliquant sur son titre.