Los Santos
Government

Lois et décrets en vigueur

Cette section répertorie les textes de loi et décrets actuellement en vigueur dans l’État de San Andreas. Chaque entrée précise son titre, sa date de publication et son statut. Les textes brouillon sont en cours de rédaction et n’ont pas encore de valeur réglementaire.

Référence Titre Date de publication Statut
LOI-1850-001 Charte constitutionnelle 09/09/1850 Actif
LOI-2025-012 Réforme du code pénal 12/03/2025 Actif
LOI-2025-015 Loi sur la sécurité intérieure 07/06/2025 Brouillon
DECRET-2025-005 Décret de création de l’USSS 15/05/2025 Actif
DECRET-2024-010 Nomination des ministres 20/11/2024 Actif

Vous pouvez consulter le texte intégral de chaque loi ou décret en cliquant sur son titre.

Décrets récents